Centre de leadership et de developpement des compétences
Effectuez une recherche dans le site à partir de notre module de recherche.


Accueil > Domaines d'activités > Juridique > Programme civil de formation des enquêteurs

7- Perquisition


En Bref
Inscription
  • Contexte

    Cette formation a pour but de permettre à l’enquêteur de se familiariser avec cet outil d’enquête qu’est la perquisition. Au terme de la formation, le participant connaîtra les trois grandes étapes d’une perquisition ainsi que les différentes mesures à planifier. L’enquêteur se familiarisera avec les exigences juridiques liées à la perquisition et les situations pouvant être jugées abusives, tout en échangeant sur les meilleures pratiques.

    Clientèle cible

    Le PCFE-A s'adresse exclusivement aux employés de l'administration publique ayant une mission d'enquête.

    Préalables

    Afin de retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.

    Objectifs

    À la fin de la formation, le participant pourra :

    • Connaître les trois grandes étapes d’une perquisition;
    • Connaître les différentes mesures à planifier;
    • Se familiariser avec les exigences juridiques liées à la perquisition.

    Formatrice

     
    Me Kathy Bergeron, procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales, bureau des affaires pénales – Directeur des poursuites criminelles et pénales. Admise au Barreau en 2007, Kathy Bergeron intègre aussitôt l’équipe du Bureau des affaires pénales du DPCP. De 2001 à 2016, elle y oeuvre à titre de procureure aux poursuites criminelles et pénales. En 2016, Me Bergeron est nommée procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales, toujours au sein du Bureau des affaires pénales.
     
    Me Étienne Proteau est procureur aux poursuites criminelles et pénales. Admis au Barreau en 2012, Etienne Proteau se joint cette même année au Bureau des affaires pénales du DPCP à titre de procureur aux poursuites criminelles et pénales. Il consacre sa carrière au droit pénal, plus particulièrement au droit de l'environnement et aux dossiers d'économie souterraine en matière de boissons alcooliques. Me Proteau est également formateur à l'École nationale de police du Québec et à la formation continue de l'Université Laval, en plus d’occuper une fonction de plaideur et de conseiller auprès des ministères et organismes gouvernementaux en matière pénale.

    Plan de cours


Groupe Privé

Groupe privé

Le CLDC vous offre la possibilité de suivre des formations dans votre milieu de travail. Cette formule permet la personnalisation du contenu à votre réalité, vos préoccupations et vos défis organisationnels.

 


Vide

.


Formation reconnue

Formation reconnue

Le CLDC est fier de vous offrir des activités de formation qui sont reconnues par différents ordres professionnels et de vous proposer des programmes menant à une attestation universitaire.