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Travailler avec le registre des entreprises du Québec


En Bref
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  • PRÉSENTATION DE LA FORMATION

    Si votre organisation délivre des permis, accorde des subventions, effectue des enquêtes administratives ou pénales, réalise des recherches ou veut simplement valider l’existence de ses fournisseurs ou de ses « clients » à des fins contractuelles, cette formation est pour vous.
    Le registraire des entreprises du Québec tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les principales données relatives aux entreprises constituées au Québec, ou qui y exercent des activités. Ces renseignements, obtenus en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, chapitreP-44.1), sont de nature juridique et sont opposables aux tiers.

    OBJECTIFS

    Au terme de cette formation, la participante ou le participant pourra:

    • Comprendre l’étendue et les limites des données contenues au registre des entreprises du Québec afin de les utiliser efficacement;
    • Comprendre les obligations légales des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (la loi encadrant les activités du registraire des entreprises), afin de les valider ou de vérifier leur conformité.

    CLIENTÈLE CIBLE

    La formation s’adresse aux employés des ministères et organismes du gouvernement qui utilisent les données du registre des entreprises du Québec dans leur travail (inscription de nouveaux fournisseurs, émission de permis, contrôle, suivi, enquête ou autre).

    Plan de cours


Groupe Privé

Pour nous joindre

150, boul René-Lévesque Est,11e étage
Québec, (Québec) G1R 2B2

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Service à la clientèle

418-528-2495


Formation reconnue